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Formations paye et social
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Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance pour limiter les risques

formation paye

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les enjeux et les problématiques de la prévoyance complémentaire
  • Connaître les obligations des entreprises en la matière
  • Maîtriser les conditions d’application des traitements sociaux et fiscaux de faveur
  • Savoir calculer les limites d’exonération sociales et fiscales
  • Durée

    7heures

1. Droit du travail

  • Focus sur l’obligation dite du « 1,50 Trance A »
  • Au niveau des branches
  • De la désignation… à la recommandation : quelle stratégie adopter ?
  • Articulation entre les régimes de branche et la mise en place dans l’entreprise.
  • Au niveau des entreprises, l’accord collectif et la décision unilatérale :
  • Formalisme en matière de Protection Sociale Complémentaire.
  • Obligation d’information-consultation du comité d’entreprise.
  • Contenu des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
  • Dénonciation des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
  • Quels pièges à éviter ?
  • Quelles conséquences en cas de restructuration ?
  • Généralisation de la complémentaire santé
  • Quels risques pour les entreprises en cas de non-respect des règles sur la généralisation : droit du travail ? droit de l’Urssaf ?
  • Vers une généralisation de la prévoyance « lourde » ?
  • Portabilité

2. Traitement social de faveur

  • Que signifie « prendre un risque Urssaf » ?
  • Retour sur les conditions d’exonération de charges :
  • Caractère collectif du régime : les catégories objectives.
  • Caractère obligatoire du régime : dispenses d’adhésion « facultatives » et « de droit ».
  • Contrats responsables.
  • Modulation des redressements en protection sociale complémentaire

3. Focus sur la loi « Evin »

  • Articles 2 et 7 en prévoyance « lourde »
  • Article 4 en frais de santé : quelles garanties maintenues et à quel tarif ?

Public :

  • DRH, RRH ou Gestionnaires de paye
  • Responsables administratifs de TPE ou PME
  • Juristes / Responsables juridiques


Pré- requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis


Moyens pédagogiques et méthodes

  • Méthode pédagogiques :
  • Partie théorique destinée à appréhender les principes de fonctionnement des régimes de prévoyance complémentaire, mais également le mécanisme des traitements sociaux et fiscaux de faveur, ainsi que les conditions pour en bénéficier
  • Partie pratique pour mettre en œuvre les apports théoriques au travers de cas pratiques et d’échanges sur des situations concrètes
  • Remise d’un power point à chaque participant(e)
  • Moyens d'évaluation :
  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Dates :

  • Nous contacter

Lieu :

  • En salle ou dans votre entreprise
  • Tarif:

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